Frédéric Desportes

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De: Desportes (Frédéric, Philippe, Marie)
premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 30 septembre 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-09-30"
JORFTEXT000043522969(source JORF)
promotion
22 Mai 202122/05/2021
De: Frédéric DESPORTES
avocat général à la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Premiers avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038550343(source JORF)
nomination
05 Juin 201905/06/2019
De: Frédéric DESPORTES
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000031940855(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Desportes (Frédéric, Philippe, Marie)
avocat général à la Cour de cassation, commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Frédéric Desportes
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Didier Boccon-Gibod
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000028347916(source JORF)
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Frédéric DESPORTES
magistrat du premier grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308365(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Frédéric Desportes
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-05-01"
date_fin="2012-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000025642044(source JORF)
disponibilité
08 Avril 201208/04/2012
De: Frédéric Desportes
magistrat du premier grade
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000023941541(source JORF)
renouvellement
03 Mai 201103/05/2011
De: Frédéric Desportes
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
JORFTEXT000023941541(source JORF)
détachement
03 Mai 201103/05/2011
De: Frédéric Desportes
inspecteur des services judiciaires
Objet:
auprès du Conseil d'Etat pour exercer les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000021006150(source JORF)
détachement
29 Août 200929/08/2009
De: Desportes (Frédéric)
inspecteur des services judiciaires, ministère de la justice
Objet:
ancien auditeur de la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000018880320(source JORF)
conférés
30 Mai 200830/05/2008
De: Desportes (Frédéric)
inspecteur des services judiciaires, ministère de la justice
Objet:
à suivre la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007-2008)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000824447(source JORF)
admission
14 Juillet 200714/07/2007
De: Frédéric Desportes
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2003-10-06"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Desportes (Frédéric, Philippe)
conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
nomination
02 Mai 200202/05/2002
De: Frédéric Desportes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000774398(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Desportes (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Desportes (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Desportes (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Desportes (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Desportes (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Desportes (Frédéric)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 59
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Frédéric Desportes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers référendaires du second grade
Remplace:
M. Chapron
Groupe:
Conseil référendaires du second grade
JORFTEXT000000373835(source JORF)
nomination
02 Février 199602/02/1996
De: Frédéric Desportes
magistrat placé en position de disponibilité
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Frédéric Desportes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000541109(source JORF)
nomination
08 Août 199208/08/1992

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